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de livraison Conditions Générales de Ventes

 

1.Définitions

« CLIENT » : L’UTLISATEUR procédant à un achat sur le SITE.

« SAROLANE» : La société SAROLANE dont le siège social est situé 15 Rue de la Fileuse 59129 Avesnes les Aubert, inscrite au RCS Douai 883 215 741

« SITE » : définit le site web sarolaneboutique.fr qui a pour objet la vente en ligne aux particuliers de vêtements / de prêt à porter féminin, et accessoires mode (ceintures, foulards,…).

« UTLISATEUR » : Tout internaute connecté au SITE

2.Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SAROLANE et le CLIENT et sont applicables à toute commande effectuée par le biais du SITE.

3.Opposabilité des conditions générales de vente

La vente des produits proposés par SAROLANE est soumise aux présentes conditions générales. Toute commande sur le SITE implique l’adhésion entière et sans réserve du CLIENT aux présentes conditions générales de vente. Le contrat passé par le CLIENT lorsqu’il achète des produits sur le SITE est un contrat électronique soumis notamment aux règles du Chapitre VII du Code civil intitulé « Des contrats sous forme électronique. » et à ses articles 1369-1 et suivants. Après avoir vérifié le détail de la commande et son prix total et après avoir corrigé les éventuelles erreurs dans la formulation, le CLIENT est irréfragablement réputé avoir pris connaissance des conditions générales de vente de CRAFTINE et les avoir acceptées après avoir cliqué sur la zone dédiée.  Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toute autre document non accepté expressément par SAROLANE. Le fait pour SAROLANE de ne pas se prévaloir des dispositions des présentes conditions générales de vente ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. SAROLANE se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les modifications seront applicables aux ventes contractées postérieurement à la mise en ligne sur le SITE des conditions générales de vente modifiées.

4.Produits proposés à la vente en ligne

Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le SITE. Les produits sont illustrés par un ou plusieurs clichés photographiques et/ou illustration(s) et/ou vidéos pour permettre à l’acheteur de visualiser le plus fidèlement possible le produit avant de finaliser éventuellement son achat et ses caractéristiques essentielles sont décrites conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation. Toutefois tenant l’aléa technique lié à l’usage et à la qualité de l’écran utilisé par le CLIENT pour visualiser les produits en vente sur le SITE WEB, l’acheteur est informé que les représentations graphiques représentant les produits à la vente ne sont présents qu’à titre d’illustration. SAROLANE fait les meilleurs efforts possibles pour assurer la correspondance la plus fidèle aux produits mis en vente avec le descriptif les accompagnants. Le CLIENT doit donc bien prendre connaissance du  descriptif du produit et en cas de doute, contacter SAROLANE par tous moyens pour obtenir les précisions nécessaires avant de procéder à l’achat.

 5.Clause de réserve de propriété́

Les produits demeurent la propriété́ de SAROLANE jusqu’au complet paiement du prix.

6.Indisponibilité du produit

Les offres de produits et les prix figurant sur le SITE sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit, SAROLANE en informe le CLIENT dans les plus brefs délais par tous moyens. Le CLIENT pourra confirmer sa commande en acceptant un délai de livraison plus important que celui initialement indiqué ou demander le remboursement du produit sur la base du prix éventuellement facturé.

7.Tarifs

Les prix des produits figurant sur le SITE sont exprimés en euros (€), hors taxe (TVA non applicable). Ces tarifs ne comprennent pas les frais de livraison et de préparation des colis, qui seront indiqués avant la validation définitive de chaque commande. Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment par SAROLANE. Le CLIENT est donc invité à consulter attentivement les prix avant de procéder à ses achats.

8.Commande

Le processus de commande en ligne est fidèle aux exigences des articles 1369-1 et suivants du Code civil. Le CLIENT a donc la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider définitivement celle-ci. La commande est définitivement enregistrée après validation de l’acceptation des conditions générales et de l’opération de paiement et son acceptation par l’établissement bancaire. Le CLIENT reçoit alors un courrier électronique de confirmation indiquant les éléments essentiels de la commande passée (référence de commande, liste des produits commandés, rappel du prix…). La validité de la transaction est soumise à l’absence de litige antérieur non-résolu ayant pu survenir entre le CLIENT et SAROLANE, laquelle se réserve dans un tel cas la liberté d’annuler la transaction.

9.Paiement et facture

Le CLIENT peut régler ses achats par carte bancaire. Pour assurer la sécurité des transactions bancaire en ligne SAROLANE a retenu la solution de Stripe (paiement en ligne sécurisé par carte bleue). Ainsi, les numéros de cartes bancaires ne circulent jamais en clair sur le web. Les factures d’achat sont transmises par SAROLANE par voie électronique au CLIENT.

10.Livraison

Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison que le CLIENT a indiquée au cours de sa commande.

La livraison de la commande est assurée par MONDIAL RELAY et COLISSIMO  Exépidition sous 24h, ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Les commandes passées en fin de semaine ou pendant les jours fériés peuvent être livrées sous 5 jours.  Lors de l’expédition de sa commande, le CLIENT est informé par un Email. Tout retard de livraison doit être indiqué à SAROLANE pour permettre au transporteur de vérifier la réclamation émise. La livraison est effectuée par MONDIAL RELAY : Les envois se font à travers les Points Relais présents en France. Les colis sont livrés dans un délai de 7 jours ouvrés. Cliquez ici pour voir le Point Relais le plus proche de chez vous.

Les frais de port sont offerts dès 49€ d’achat avec mondial relay, dès 69€ avec colissimo uniquement pour la France.

Sarolane n’est pas responsable en cas de perte de colis.

Un mail ou SMS vous avertit de l’arrivée du colis en point relais concernant la livraison via Mondial Relay. Dans le cas où le paquet n’est pas retiré dans un délai de 15 jours au point relais, les frais de ré-envoi seront à la charge du client. SAROLANE dégage toute responsabilité sur le relais sélectionné par le CLIENT.

11.Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-5 du code de la consommation, le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la réception du colis. Au-delà de ce délai, les retours ne seront pas acceptés.

Le formulaire de rétractation doit être envoyé sous 48H après réception du colis.

Le colis doit être retourné dans les 14 jours suivant la demande de retour, le cachet de la poste faisant foi. Tous colis dont le cachet montre une date supérieure aux 14 jours seront refusés.

Les frais de retour sont à la charge du client et nous vous recommandons de le retourner en colis suivi.

Une fois la marchandise retournée nous donnerons un avoir ou un remboursement au choix

Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

Les articles achetés en soldes, en promotion ou lors de ventes exceptionnelles ou bénéficiant d’un code ou d’une offre promotionnelle, ne pourront bénéficier ni d’un remboursement, ni d’un échange, ni même d’un avoir.

L’adresse pour le retour des produit est celle figurant sur le bon de rétractation, à savoir :

Sarolane

15, Rue De La Fileuse

59129 Avesnes Les Aubert – FRANCE

 

Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine et en parfait état, ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Tout constat d’une dégradation quelle qu’elle soit des produits retournés interdira au CLIENT de pouvoir bénéficier d’un remboursement sous forme d’ AVOIR et les produits concernés ne seront pas repris par SAROLANE. Le colis sera alors retourné au CLIENT et à ses frais.

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-4 du Code de la consommation, tout retour accepté par SAROLANE, enclenche un processus de remboursement sous forme d’avoir intervenant dans un délai maximum de quatorze jours à compter du jour où SAROLANE réceptionne l’article, sous réserve du bon état de restitution des produits. 

SAROLANE se réserve le droit de refuser les retours dans les cas suivants:

– Quand l’étiquette de retour et le colis sont envoyés au-delà des 7  jours après la demande de retour.

– Quand l’article n’est pas retourné dans son emballage original ou en mauvais état.

Pour tous problèmes liés à votre retour veuillez nous contacter : 06 17 29 84 66

12.Transfert de propriété / transfert des risques

Le transfert de propriété des produits au profit du CLIENT n’intervient qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. Cependant, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé au profit du CLIENT dès leur réception effective. Il lui  appartient donc en cas de dégradations ou de pertes de faire les réserves qui s’imposent directement auprès du porteur du colis qui est tenu de les enregistrer et d’exercer ensuite les recours requis auprès du transporteur fautif.

13.Garantie

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-4 du Code de la consommation SAROLANE garantie la conformité de ses produits. En vertu des articles 1641 et suivants du Code civil, SAROLANE remplace ou effectue un avoir pour tout article présentant un vice caché. Pour être conforme à la commande, le bien doit correspondre à la description donnée sur le SITE et posséder les qualités présentées ou présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par SAROLANE. En respect de l’article L211-11 du Code de la consommation, les frais de retour seront remboursés, sur justificatifs, après retour du produit si le défaut de conformité est avéré. Le CLIENT est donc invité à conserver les justificatifs de son retour. A défaut, si le CLIENT ne joint pas son justificatif, il sera remboursé au tarif postal de base de l’acheminement d’un colis.

14.Responsabilité

L’accès au SITE web nécessite une connexion à l’Internet.  Le CLIENT reconnaît que le réseau Internet est sujet à de possibles interruptions et/ou à des ralentissements de son fonctionnement et que SAROLANE ne peut pas en être tenu pour responsable. SAROLANE ne peut être tenu pour responsable des problèmes liés à la connexion de l’UTILISATEUR à l’Internet, aux virus informatiques véhiculés via ce réseau ou par un autre biais, ou à tous actes de malveillance réalisé via ce réseau ou par un autre moyen. SAROLANE n’est pas responsable des dommages causés aux équipements et/ou données de l’UTILISATEUR via le réseau Internet ou par d’autres biais. SAROLANE ne garantit pas la continuité de l’utilisation du SITE WEB, qui est utilisable par l’UTLISATEUR grâce une connexion à distance via le réseau Internet

15.Force majeure

Conformément à l’article 1218 du code civil, tout manquement à l’une quelconque des obligations de la présente convention occasionné par un cas de force majeure, telle qu’elle est reconnue et admise traditionnellement par la jurisprudence de la Cour de Cassation française exonérera SAROLANE de sa responsabilité (la force majeure s’entendant notamment d’un évènement imprévisible, irrésistible et extérieur au débiteur d’obligation). Si un tel événement se produit, SAROLANE ne pouvant exécuter sa prestation en informe le CLIENT par tous moyens dans les meilleurs délais. La suspension des obligations ou le retard ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages-intérêts ou pénalités de retard.

16.Propriété intellectuelle

Les informations que vous communiquez à SAROLANE étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l’annulation de votre commande. En vous inscrivant sur sarolaneboutique.fr, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales .Les informations personnelles  sont traitées conformément aux dispositions de la directive 2002/58/CE relative au traitement de données à caractère personnel. Concrètement, cela signifie notamment que vos données à caractère personnel ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte. Vous disposez à tout moment du droit d’accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d’opposition, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant. Pour cela contacter SAROLANE : sarolane.boutique@gmail.com en précisant bien vos coordonnées.

17.Données personnelles et inscription

La simple consultation du SITE ne nécessite pas d’inscription ni d’identification auprès de SAROLANE. La création (facultative, mais nécessaire pour toute commande auprès de SAROLANE) d’un compte personnel entrainera l’enregistrement et le traitement informatique de données personnelles, dont les adresses IP, qui seront communiquées à SAROLANE. Les données sont exclusivement destinées à l’usage de SAROLANE. En aucun cas ces données ne seront céder à des tiers. Conformément à la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, du 6 janvier 1978, le CLIENT bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à SAROLANE :

  • Par courrier: Sarolane, 15 Rue De La Fileuse, 59129 Avesnes Les Aubert – France
  • Par courrier électronique à : sarolane.boutique@gmail.com

Au regard des nécessités de traitement des données pour assurer l’enregistrement, le traitement et l’acheminement des commandes ainsi que le service après-vente, le client est informé qu’en cas d’opposition au traitement des données, aucune commande ne pourra être valablement enregistrée et traitée par SAROLANE.

18.Archivage

Conformément aux dispositions de l’article L134-2 du Code de la consommation, SAROLANE procède à l’archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les commandes d’un montant supérieur à 50 € seront archivées et conservées par SAROLANE pendant 10 ans. Les registres informatisés de SAROLANE seront considérés par SAROLANE et le CLIENT comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre SAROLANE et le CLIENT.

19.Litiges

Il est rappelé en prélude à cet article, l’article liminaire du Code de la consommation : « (…) on entend par : – consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ; – non-professionnel : toute personne morale qui n’agit pas à des fins professionnelles ; – professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel. ». Les conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français, à l’exclusion de toute autre législation. En cas de litige, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation, dans les conditions définies aux Articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, et selon le dispositif accessible à l’adresse Internet : www.economie.gouv.fr/mediation-conso.